| CARTE ÉLECTEUR | Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire. |  |
| RECENSEMENT | Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (par exemple, pour son inscription au bac avant 18 ans). Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC). |  |
| CARTE GRISE | Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC: PTAC : Poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique. |  |
| PERMIS DE CONDUIRE | Toutes les informations concernant les démarches des différents permis. |  |
| CARTE D’IDENTITÉ /PASSEPORT | Les cartes d’identités et les passeports ne se font désormais que dans certaines mairies. Il convient de vous rapprocher désormais des Mairies d’Annonay, de Davézieux, de Tournon ou autres. Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu. |  |
| DÉCLARATION DÉCÈS | Il faut faire une déclaration de décès en mairie du lieu du décès et vous munir du certificat de décès ainsi que des pièces d’identité du défunt et du déclarant. |  |
| LIVRET DE FAMILLE | Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d’actes d’état civil des membres d’une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.). Vous pouvez demander des duplicatas, par exemple en cas de perte ou de vol. Le livret contient également des textes portant sur le droit de la famille. |  |
| EXTRAIT ACTE : NAISSANCE, DÉCÈS, MARIAGE | Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus. |  |
| DEMANDE DE SUBVENTION | La ville d’Eclassan fait évoluer ses conditions d’attribution de subvention pour les associations et met en place une convention de partenariat entre la Mairie et les associations d’Eclassan. Notre volonté est de mieux connaître nos associations, les soutenir et dynamiser le village. A partir de maintenant, les demandes de subventions ou d’octroi d’un soutien de la Mairie devront passer par cette convention signée, et une remise d’un dossier complet de demande de subvention dans le respect des modalités précisées dans la convention. |  |
